France - Le nouveau projet de loi anti piratage, à savoir Hadopi 2, retourne au sénat. Examiné par les sénateurs ce mercredi après-midi, il vise à compléter la partie de la loi Création et Internet déjà adoptée.
Le texte suscite toujours autant d'oppositions. La polémique principale tourne autour de la sanction "pour négligence" : le propriétaire d'une connexion Internet pourrait encourir une amende de 1500 euros (contravention de 5e classe) et la coupure de son accès s'il n'a pas protégé suffisamment sa connexion après avoir été averti. Les sénateurs, par ce biais, veulent donc pousser les internautes à installer des mouchards sur leurs ordinateurs - des logiciels espions diraient certains - afin de bloquer le téléchargement illégal et pour leur permettre de prouver leur bonne foi.
L'opposition, les communistes et les verts devraient voter contre : ce texte "ne met plus en oeuvre les solutions pédagogiques d'Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la répression. C'est une usine à gaz en terme de mise en oeuvre et il ne respecte pas les droits de la défense" précise un sénateur PS à l'AFP. Certaines zones d'ombre devraient donc donner lieu à de nouveaux rebondissements dans le feuilleton Hadopi. Affaire à suivre donc !
Mise à jour - 08/07/09 @ 23h16 GMT+1 : Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d'un vote en scrutin public.