Hadopi 2 et le contrôle des emails

Vous l'avez appris sur Top-logiciel ce mercredi : la loi Hadopi a été adoptée par le Sénat (lire). Dans le texte, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet peut donc constater des infractions sur les réseaux P2P mais aussi dans les voies de « communications électroniques ».

Vous l'avez compris : Hadopi est donc aussi la porte ouverte à la surveillance des emails et autres messageries internet (messagerie instantanée, MSN). Mais comme l'a rappelé la sénatrice (PCF) Brigitte Gonthier-Maurin relayée par 20minutes.fr, cet « élargissement constitue une atteinte à la vie privée, interdite par l'article 9 du Code civil français et l'article 12 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 ». Un député a déjà déposé un amendement afin de faire disparaître cette référence. A partir du 20 juillet, le projet de loi doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale. Affaire à suivre donc.