Hadopi 2 : on ne surveillera pas les emails

Top-logiciel était l'un des premiers à vous donner l'information : il était question de surveiller les mails dans le cadre de la loi Hadopi. Mais finalement, cela ne sera pas le cas. Les mails ne seront pas contrôlés.

Approuvé par le Sénat, le projet de loi Hadopi 2 n'en fini pas de faire parler de lui. Dans le cadre de la version qui a été adoptée, il était prévu de de sanctionner une infraction au droit d'auteur « commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ». On entendait alors aussi bien emails que messagerie instantanée. Une atteinte donc évidente au secret des correspondances. Le rapporteur du texte vient tout de même de déposer un amendement afin d'évincer ce terme. Les communications électroniques ne seront pas surveillées, même si le terme en question ne disparait toutefois pas complètement du projet de loi. Les débats seront encore sans doute très houleux en séance à l'Assemblée nationale...