Hadopi 2 adoptée : que se passe-t-il maintenant ?

France - Hier après-midi, nos élus ont adopté le projet de loi Hadopi 2 à 285 voix (contre 225). Mais en quoi consiste vraiment Hadopi 2 ? Qu'ont-ils vraiment voté ?

Tout d'abord, que risquent les internautes qui téléchargent illégalement ? En premier lieu, une amende de 1500EUR (3000EUR en cas de récidive). Notez que la riposte graduée est maintenue. Deux avertissements, un e-mail, puis une lettre recommandée, précéderont en effet cette sanction. Si le délit est vraiment important, la sanction le sera aussi : Hadopi permettra alors aux juges de se baser sur le délit de contrefaçon.

Ce n'est pas moi, c'est le voisin !

Vous risquez quand même une sanction. En effet, le délit de négligence est maintenu. Cela signifie que les abonnés sont tenus responsables de la sécurisation de leur accès. Si vous êtes sanctionnés, notez que vous ne pourrez plus utiliser votre abonnement internet pendant un an, vous allez devoir continuer à le payer et vous ne pourrez pas non plus changer d'opérateur !