Hadopi 2 adoptée par la Commission mixte paritaire

France - La loi Hadopi 2 vient d'être adoptée par la Commission mixte paritaire. Il ne reste plus que deux étapes : le vote définitif du Sénat le 21 septembre et celui de l'Assemblée nationale le 22.

L'habituel clivage gauche/droite a bien été repris aujourd'hui à la Commission mixte paritaire : les parlementaires PS et PC ont voté contre ; ceux de l'UMP et du centre l'ont approuvé. Pour rappel, la Commission mixte paritaire (aussi appelée CMP) est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées. Le texte de loi, voté le 15 septembre (lire) a été adopté ici sans modifications.

Mais en avons-nous vraiment terminé avec Hadopi 2 ? Sans doute que non. Le député socialiste Patrick Bloche a déjà expliqué que le Conseil Constitutionnel sera de nouveau saisi. Et de nombreux autres députés comptent bien faire le maximum afin que l'ensemble des propositions de cette loi ne puissent être appliquées ... Affaire à suivre donc !