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6 mois de prison avec sursis pour un pirate francais

TOP-LOGICIEL | Toplogteam | 28/11/2005 9:30:00



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Un internaute français est poursuivi par la justice française pour avoir téléchargé des centaines de fichiers vidéo, audio ou logiciels sur des réseaux de P2P. On parle de 7400 morceaux de musique, 300 jeux vidéo et près de 800 films.

Remarque importante à savoir, cet internaute ne proposait pas ces fichiers en question à d'autres internautes. Nuance de taille car, jusqu'à présent, c'est ceci qui était condamnable par la justice française. Si le réquisitoire se confirme, cela constituerait donc une grande victoire pour les industries du disque, du jeu et du film.

Une peine de prison de 6 mois avec sursis et une amende de 2000 à 3000€ ont en effet été requis contre lui par le procureur de la république du tribunal correctionnel de Saint-Quentin

Serait-ce une peine exemplaire afin de décourager d'autres pirates du P2P ?


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