Après une loi DADVSI votée à moitiée, une licence globale évincée, la France traîne à nouveau le P2P en justice. En effet, cette fois-ci, la Société des Producteurs de Phonogramme en France (SPPF) assigne en justice deux grands noms du Peer to Peer : Azureus et Morpheus.
Dans quelques jours, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris aura à traiter l’affaire opposant la SPPF aux deux éditeurs de solutions de téléchargement par P2P Azureus et Morpheus.
Notre confrère Infos-du-net nous rappelle que cette plainte porte sur une « violation des droits des producteurs de musique qu’elle représente ». Selon la SPPF, ces éditeurs fournissent des outils permettant l’échange de fichiers musicaux, sans pour autant détenir de droits pour cela.
Notez que la SPPF demande 16,6 millions d’euros à Azureus et 3,7 millions à Morpheus, des sommes qui correspondent à une évaluation du préjudice. Il faut, en effet, remarquer que les éditeurs n’ont pas été poursuivi au pénal, mais au civil. Pour Jérôme Roger, directeur de la SPPF, « une procédure au pénal est plus complexe à organiser, et le civil donne d’avantage de latitudes pour la réparation en dommages et intérêts. »
Source : Infos-du-net
