L'opposition d'une partie de la majorité UMP et des partis de gauche a eu raison, temporairement, de la détermination du ministre de la Culture. Contrairement à ce qu'il espérait, le projet de loi Dadvsi ne sera pas adopté par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Les débats s'interrompent le jeudi 22 décembre, à minuit. Les députés vont observer une trêve jusqu'à la rentrée parlementaire, prévue le mardi 3 janvier.
Renaud Donnedieu de Vabres avait déjà subi un camouflet la veille, lorsqu'à la surprise générale, une fronde composée de députés UMP et socialistes était parvenue à le prendre à contre-pied. Ils ont réussi à faire adopter deux amendements permettant de considérer comme acte de copie privée les téléchargements ("download") réalisés via les réseaux peer-to-peer. Une première étape dans le processus de licence globale optionnelle proposée par plusieurs députés, avec le soutien du collectif Alliance Public-Artistes.
Le ministre a essuyé un second revers. «Résolu», selon ses termes, à ne pas voir son projet dénaturé, il a voulu enclencher une nouvelle délibération sur ces deux amendements. «J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'états d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient».
