Alors que l'humoriste français Jean Yves Lafesse a récemment obtenu gain de cause contre MySpace (et, précisons-le, a gagné 61 000 euros à titre de provisions), la justice précise un peu plus ce qu’est un site d’hébergement.
Ainsi, d'après l'information relayée par notre confrère PcINpact, un hébergeur de vidéo, d’images, de son ou de n’importe quel type de données, ne devient responsable du contenu que si, alerté d’un problème sur un des fichiers, il n’a pas pris rapidement les mesures adéquates. Ainsi, l'affaire MySpace vs Lafesse donne à réfléchir... pourquoi une condamnation ? Dans ce cas, elle explique que « s’il est incontestable que [MySpace] exerce les fonctions techniques de fournisseur d’hébergement, elle ne se limite pas à cette fonction technique ; qu’en effet, imposant une structure de présentation par cadres, qu’elle met manifestement à la disposition des hébergés et diffusant, à l’occasion de chaque consultation, des publicités dont elle tire manifestement profit, elle a le statut d’éditeur et doit en assumer les responsabilités. » .
Comme le note En-droit.com, ceci n’est qu’une décision de référé : si elle est confirmée par d’autres décisions, elle sera amenée à s’appliquer à l’ensemble des sites alimentés par les internautes ...
Avec la loi dans la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et dans l'hypothèse ou elle se trouvera appliquée, une telle décision n’arrive-t-elle pas trop tard ?
