Le Fournisseur d'Accès Internet Free vient d'être condamné par la Cour d'appel de Paris, pour distribution de brochures mensongères distribuées à des syndics parisiens après une assignation de France Télécom.
Selon les informations de l'AFP, Free est condamné à renvoyer un démenti aux syndics destinataires dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et à payer à France Télécom 5.000 euros de dommages et intérêts.
Il faut tout de même noter que ces tracts publicitaires ne sont pas distribués par hazard : le premier qui obtient l'aval du syndic pour le raccordement est le premier servi, mais aussi le seul. Ainsi, Free souhaitait obtenir l'exclusivité, il gagne un procès.
