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Dailymotion condamné

TOP-LOGICIEL | Toplogteam | 17/7/2007 12:47:08

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DailyMotion vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris pour avoir diffusé le film Joyeux Noël sans autorisation préalable.

Une amende symbolique a été requise contre la plate-forme d'échange vidéo : 1 Euro. Mais DailyMotion désire tout de même faire appel en soulignant le faît que la responsabilité incombe à l'internaute qui a soumis cette vidéo et non pas à elle-même.

Source : Zataz.com.

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