Une loi anti-cybersquatting adoptée par l'Etat de New-York

L’État de New York a récemment adopté une toute nouvelle loi visant à ralentir la profusion du cybersquatting.

Vous le savez, le cyber-squatting est l'enregistrement abusif d'un nom de domaine qui viole les droits d'un tiers et souvent une marque déjà existante. Nous vous en parlons souvent, dernièrement avec le cas de Youtube.fr, le cybersquatting est véritablement un phénomène à stopper, de toute urgence.

I Love NY

Afin de participer au "nettoyage du web", l'Etat de New-York a donc décidé d'adopter un texte anti-cybersquatting. Dans le cas où il serait avéré, le déposant risque 1000 dollars pour chaque jour de violation. La justice pourra en outre imposer le transfert du nom. Notez également que le texte prévoit de responsabiliser le bureau d’enregistrement (registrar) si celui-ci est convaincu de mauvaise foi ou de négligence face aux injonctions qui lui seront adressées, nous rapporte notre confrère PcINpact.

En France, une proposition de loi pour pénaliser le cybersquatting des .fr avait été déposée, mais le texte est parti aux oubliettes...