Prison ferme pour contrefaçon de licences Microsoft

En juin 2004, une vaste opération démantelait un réseau de revente de produits Microsoft munis de contrefaçons de certificats originaux d'authenticité. Ils étaient principalement commercialisés par trois sociétés de Pontoise, Nanterre et Versailles.

Des amendes de 10 à 20 000 euros

Microsoft, qui estime son préjudice à 30 millions d'euros, avait alors déposé plainte. L'affaire, considérée par l'éditeur à l'époque comme « la plus importante jamais identifiée en France », est passée à la Cour d'appel de Versailles dans l'après-midi de ce vendredi 9 septembre. Selon l'AFP, deux prévenus, les principaux responsables du réseau de contrefaçon, se voient condamnés à des peines de prison. Deux ans dont six mois ferme pour l'un, et deux ans et quatre mois ferme pour l'autre. S'y ajoutent des amendes de 20 000 et 10 000 euros.

Au total, six personnes du réseau sont revenues à la barre pour, selon les cas, « reproduction d'une marque sans autorisation de son propriétaire, contrefaçon, vente ou offre de produits ou de services sous une marque contrefaite, en connaissance de cause ». De son côté, Microsoft a décidé de ne pas réagir tout de suite, pour se donner le temps de la réflexion quant aux suites à donner à ce jugement. L'éditeur fera ses premiers commentaires la semaine prochaine.