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SFR condamné pour contrefaçon de marque

TOP-LOGICIEL | La rédaction | 1/11/2007 12:21:35



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Le célèbre opérateur mobile vient d'être condamné par la justice française... pour contefaçon de marque ! SFR doit désormais verser la somme de 15 000 euros de dommages et intérêts à Bouygues Télécom.

Le troisième opérateur mobile de l'Hexagone, Bouygues Télécom, avait remis en cause l'emploi des termes " Forfait 100 % " et " deux fois plus " utilisés par SFR sur son portail Internet. En conséquence, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le second opérateur de téléphonie mobile en France pour l'ulisation de ces termes, il est coupable de contrefaçon puisqu'il utilise la dénomination " Forfait 100 % " alors que les services sont identiques à ceux de son concurrent.

Source : Le Figaro


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