P2P : nouvelles mesures contre le piratage

Le président de la République française, Nicolas Sarkozy, a validé hier les propositions de Denis Olivennes, PDG de la Fnac. D'une quarantaine de pages, ce rapport prévoit notamment la suspension de l'accès à Internet de l'abonné en cas de téléchargements illégaux répétés.

Le président de la République a, dans le cadre de cette "mission olivennes", tout de même invité les ayants droit, fournisseurs d'accès et distributeurs, à réagir à ces mesures et a précisé que l'accord n'avait pas vocation à être figé. « Les jeunes comprendront parfaitement que si on laissait faire, seuls quelques artistes s'en sortiraient. Ici, on ne défend pas ceux qui ont déjà rencontré leur public, mais ceux qui n'auraient aucune chance de le rencontrer si l'on ne défendait pas les droits d'auteur », a affirmé Nicolas Sarkozy.

Une riposte graduée

C'est au sein d'un système dit de « riposte graduée » que les internautes pratiquant le téléchargement illégal pourront être pénalisés. En effet, l'accord prévoit l'envoi de courriers électroniques d'avertissement, puis la suspension temporaire, voire définitive, de l'abonnement à Internet de l'utilisateur incriminé en cas de récidive. Il est également à noter qu'une autorité publique sera dévolue « à l'avertissement et à la sanction », transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet les courriers à faire suivre aux abonnés et prendra la décision d'appliquer une quelconque mesure en cas de récidive.

Du côté des acteurs concernés

Les fournisseurs d'accès s'engagent à jouer le jeu et promettent de mettre en place différentes technologies de filtrage du réseau, avec une obligation partielle de résultats à 24 mois. Il est à noter que les fournisseurs d'accès qui ne collaboreront pas seront sanctionnés. De leur côté, éditeurs de contenus et ayants droit acceptent de calquer la sortie des films en vidéo à la demande sur Internet sur le calendrier de sortie des DVD de façon à favoriser le développement de l'offre égale, selon notre confrère Clubic, soit six mois après leur sortie en salle. Précisons également que les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus et qu'elles doivent agir notamment pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).

Les principales réactions

De son côté, la société des auteurs et compositeurs, la Sacem, « s'attend à ce que ces propositions permettent de contribuer plus effectivement à la lutte contre la piraterie, dont les ayants droit sont les premières victimes ». « Il est évident que cette avancée bienvenue constitue un nouveau jalon dans le combat difficile mené depuis de longues années pour faire respecter les droits et assurer la légitime rémunération des créateurs » précise-t-elle.

L'UFC-Que Choisir n'a pas attendu longtemps pour affirmer qu' « une fois encore la question cruciale et prioritaire de l'amélioration de l'offre en ligne a servi d'alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en oeuvre de mesures répressives à l'encontre des internautes», en ajoutant qu'une « nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l'objectif fixé à la mission Olivennes ».

L'April note que « Nicolas Sarkozy confirme à travers son discours son incompétence, et celle de son entourage, sur des sujets aux enjeux sociétaux et économiques fondamentaux. Il parle de comportements moyenâgeux, de vol, mais c'est son discours qui est d'une autre ère et montre qu'il n'a pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles. »

Enfin, la SPPF explique que « cet accord, conclu sous l’égide du Président de la République, contient des mesures aptes à rendre dissuasif le téléchargement illégal d’œuvres protégées. Il introduit ainsi le système de la riposte graduée pour lequel la SPPF avait marqué sa préférence, compte tenu de l’intérêt de combiner prévention et répression. La SPPF approuve également l’approche réaliste, équilibrée, et pragmatique qui a inspiré la Mission Olivennes (…) Il est donc impératif que le calendrier des dispositions légales et réglementaires soit respecté. Il en va de la crédibilité de ces mesures face au sentiment d’impunité qui continue de prévaloir chez une majorité d’internautes qui se livrent à des actes de téléchargement illégal, alors même que les offres légales ne cessent de se développer et de s’enrichir. »