Les débats pour la loi DADVSI (droits d'auteur sur Internet) continuent. Et les députés ont fait valoir des idées intéressantes.
Le principe de la création d'une plate-forme publique de téléchargement a en effet été adopté.
Il est stipulé que "dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement [mettra en oeuvre] une plate-forme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plates-formes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs".
L'Etat tiendra t-il ses promesses ? A voir...
Source : silicon.fr.
