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Loi Pécresse : la CNIL rappelle les universités à l'ordre

TOP-LOGICIEL | Toplogteam | 30/11/2007 8:30:00

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Vous le savez sûrement, de nombreuses universités françaises sont actuellement au coeur de différents blocages, dans le cadre de la suspension de la loi Pécresse qui prévoit, entre autres, l'autonomie des universités. A cette occasion, de nombreux votes en lignes ont été mis en place, et c'est l'occasion pour la CNIL de rappeler qu'il existe certaines règles en matière de vote électronique.

Alors qu'il y a de nombreux mouvements de grèves en réponse à la loi Pécresse, de nombreuses universités ont recours aux consultations en ligne, afin d'avoir l'avis des étudiants. Seulement, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), suite à la réception de plusieurs plaintes, rappelle qu'il existe certaines règles en matière de vote électronique. C'est ainsi que dans un communiqué, la Commission explique que certains systèmes de vote demandent des données à caractère confidentiel et c'est la raison pour laquelle elle aurait du être consultée au préalable pour s'assurer de l'intégrité de ces sites et pour vérifier " les conditions d’utilisation des données personnelles, la confidentialité du vote, les mesures de sécurité et l’information des personnes ". La Commission a donc contacté les présidents de différentes universités ainsi que notamment Valérie Pécresse, la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, afin que le problème fasse l'objet d'une discussion.


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