DADVSI - C'est fini pour le P2P !

Après le rejet de la licence globale, la légalisation des DRM (verrous techniques sur les supports), l'adoption d'un droit à la copie privée assez flou, l'interdiction de la copie d'un DVD (vivent les paradoxes!...), et la mise hors la loi des logiciels de P2P, la représentation nationale s'est penchée sur les fameuses sanctions à l'encontre des méchants copieurs...

Les députés UMP ont voté en bloc pour les nouveaux amendements soutenus par le gouvernement. Des amendements notablement allégés suite aux remous considérables que la première version de son texte avait provoqué notamment chez les millions d'internautes. Le texte original prévoyait jusqu'à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende en cas de contournement des mesures techniques de protection des oeuvres. Plus de prison, mais des amendes progressives:

Le contournement des mesures techniques de protection (téléchargement illégal) est sanctionné à quatre niveaux:

- le pourvoyeur de moyens de contournement s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende,

- le 'hacker' qui décrypte individuellement la mesure technique de protection de l'oeuvre encourt 3.750 euros d'amende

- le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros.

Rapellons qu'il existe des dizaines de logiciels tout à fait légaux permettant de copier un DVD dans le cadre du droit à la copie privé. Un droit qui reste 'plus ou moins' reconnu par la nouvelle loi...

- enfin, les simples internautes téléchargeurs qui se font repérer (on ne dit pas comment) seront redevables d'une amende de 38 euros pour le téléchargement de fichiers protégés et de 150 euros pour la mise à disposition de fichiers protégés. Source : silicon.fr


"(Est) puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés."

Nous sommes donc dans l'obligation de suspendre tous les fichiers de Peer To Peer disponibles en téléchargement sur le site. Vous aurez la possibilité de voir les fiches logicielles mais pas de les télécharger "via notre plateforme"...