P2P : la SACEM pourra traquer les IP des pirates

Nous vous informions récemment (lire) de nouvelles mesures prises afin de lutter contre le piratage. Manifestement, les ayants-droit en n'ont pas fini avec les pirates, puisque la CNIL vient d'autoriser la SACEM à traquer les IP des pirates.

Cette autorisation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, attendue par certains et plutôt méprisée par d'autres, vient donc d'être annoncée. La SACEM peut effectivement désormais constater les infractions au droit d’auteur et relever les adresses IP des internautes jugés responsables. Une fois un dossier constitué, la SACEM s'en référera aux tribunaux qui seront les seuls à décider s'il faut ou non révéler l'identité des internautes se cachant derrière une adresse IP.

Précisons également que la mise en place de dispositifs de détection automatisée devrait être effectuée à l'aide d'Olivennes, mais la CNIL était plutôt restée sur un avis négatif quant à l'envoi de messages pédagogiques aux internautes. Tout ceci reste évidemment à confirmer dans les prochains mois à venir.