Il y a plusieurs semaines, Jammie Thomas a été condamnée par la RIAA ( Recording Industry Association of America ) à une amende de 220 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé illégalement 1 702 fichiers musicaux protégés sur Internet. Son avocat demande à ce que la peine soit revue à la baisse.
" Nous demandons au juge de passer par des voies sous-jacentes, même si les règles disent que cela n'est pas n'est pas possible ", a déclaré Briand Toder, l'avocat de la jeune femme, selon nos confrères de ComputerWorld. Effectivement, des jurés avaient notamment constaté que les 1 702 fichiers musicaux protégés partagés sur KaZaA ( logiciel d'échange de fichiers ) avaient été délibérément exploités en vue d'être utilisés par d'autres personnes connectées au réseau d'échange. En conséquence, ils avaient décidé que Thomas devait payer 220 000 dollars aux labels, soit 9 250 dollars par chanson. L'avocat a donc souhaité demander une révision du jugement, notamment parce que 24 chansons coûtent normalement environ 24 dollars sur une plate-forme de téléchargement légale...
Précisons que la loi états-unienne prévoit une amende type allant de 750 à 150 000 dollars pour chaque violation de ces droits d'auteur et que les maisons de disque plaignantes devront donner leur accord si la somme se voyait réduite. La réponse dans un mois.
