Une nouvelle TVA sur le Web fait polémique

Un véritable scandale est en train d'avoir lieu sur la toile. Le Parlement vient, en effet, de voter un amendement à la loi de finance rectificative pour 2007 destiné à taxer les sites internet, blogs y compris, qui diffusent de la vidéo, de l’audio ou même des photos.

Concrètement, cet amendement prévoit l'instauration d'une taxe de 2% sur les montants hors taxes versés par les annonceurs sur les sites qui hébergent de la vidéo. Évidemment, autant dire qu'une grande majorité, voire la totalité des sites français est visée, tant le podcast est devenu un outil commun et apprécié des internautes. Les grands tenors du web, les sociétés qui se sont spécialisées dans la diffusion de vidéo, qui, grâce à ce type de contenu, génèrent des revenus publicitaires confortables, sont donc les premiers visés. "La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels", peut-on lire dans l'amendement.

Selon Les Échos, l'argent issu de cette taxe, devrait être utilisé pour financer le cinéma, l'audiovisuel et les radios.

Pour L'Asic*, "si le Parlement confirmait l'adoption de cet amendement, ce serait un coup terrible porté à la dynamique d'innovation que connaît la France dans ce domaine et par ricochet constituerait un coup sans précédent porté à l’ensemble de l'écosystème Internet français."

Cette situation demande évidemment des éclaircissements, et dans tous les cas, si cela impacte la diffusion de vidéo sur le Net en France, il ne faudra pas s'étonner de voir repartir en flèche le piratage de contenus vidéo...