SACEM : des critères pour taxer l'iPhone

La commission Copie privée s’est réunie la semaine dernière pour étudier l’application de la rémunération pour copie privée aux téléphones doués de fonctions multimédias. L'iPhone, le Nokia n95 et consoeurs sont donc dans le collimateur.

Du fait de nombreuses similitudes avec les baladeurs, les téléphones de type iPhone, mais également des modèles de chez Nokia ou HTC se verront donc soumis au même régime que l’iPod et autres produits, soit 8 euros HT pour un modèle de 4 Go par exemple. Évidemment, tous les téléphones ne sont pas visés par cette classification, et la SACEM a imaginé par la même quatre critères de sélection :

• Une capacité de stockage suffisante
• Le type de contenu qu’il est possible de stocker ou de restituer
• L’étendue des fonctions de gestion de ce contenu
• Le confort d’utilisation

La suite après une réunion, soit le 22 janvier prochain où Apple, Nokia, et Sony-Ericsson seront auditionnés.