Alors qu'elle avait refusé en mai dernier de pratiquer véritablement une course aux pirates, la Commission Nationale Informatique et Libertés vient d'annoncer son souhait de se tourner vers l'avenir en autorisant la mise en œuvre de trois dispositifs de surveillance des réseaux P2P.
Effectivement, dans un communiqué, la CNIL précise qu'elle a autorisé la SACEM, la SDRM et la SCPP à mettre en œuvre des traitements ayant pour objet la recherche d’infractions aux droits d’auteur sur les réseaux peer to peer. Si elles ne peuvent tout de même pas envoyer des pseudos-messages pédagogiques aux internautes pratiquant le téléchargement illégal, les sociétés en questions peuvent mettre en place des "traitements ayant pour objet la recherche d'infractions aux droits d'auteur sur les réseaux P2P". Une fois dossiers constitués, ces informations seront envoyées à un juge qui décidera s'il faudra ou non engager des poursuites.
Toujours des interrogations
Si la CNIL indique que des sociétés pourront collecter des informations personnelles, elle s'interroge tout de même sur la manière dont ces autorisations vont s'articuler avec les propositions de la
mission Olivennes, qui, pour rappel, prévoit elle l'envoi de mails pour rappeler à l'ordre les internautes aux agissements répréhensibles. Aucune véritable réponse n'est donc apportée sur ce point précis, mais la CNIL renforce sa position de garant du
respect des libertés individuelles, rôle de plus en plus contesté, vous avez pu le découvrir dans nos colonnes très récemment (
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