Nous vous informions récemment (lire) d'un projet visant à taxer les sites internet, blogs y compris, qui diffusent de la vidéo, de l’audio ou même des photos. Le Sénat vient finalement de supprimer ce dispositif.
« Outre que la commission n'a guère d'appétit pour les taxes nouvelles, elle n'a pas été convaincue de la nécessité d'affecter des ressources supplémentaires au CNC. Aucun chiffrage n'est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ, mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d'être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier » a précisé le rapporteur, selon notre confrère Pcinpact, « en l'absence de concertation préalable avec les professionnels, il aurait fallu tenir compte des crédits d'impôt existants, de la taxe sur la copie privée, de la taxe sur la vente et la location de vidéogrammes destinés à l'usage privé -qui alimente déjà le CNC-, de la contribution des fournisseurs d'accès à internet au compte de soutien à l'industrie des programmes ».
Ce projet qui avait été voté à l'Assemblée Nationale et qui avait eu l'accord du gouvernement est donc rejeté par le Sénat, et sûrement du projet de loi de Finances.
