Jean Yves Lafesse perd son procès contre Dailymotion

Le célèbre humoriste Jean Yves Lafesse, qui a, il y a quelques mois (lire), intenté un procès à Dailymotion pour diffusion illicite de ses oeuvres, vient de perdre sa procédure.

Le comique rit jaune

Jean Yves Lafesse avait intenté une procédure contre Dailymotion mais également contre Google, deux sites qui diffusaient ses sketches aux internautes (sans pour autant permettre de les télécharger). Seulement, le Tribunal de Grande Instance de Paris n'a pas jugé ses arguments recevables, et l'a condamné à payer 10.000 euros de frais de justice à chacune des sociétés. "Il ne suffit pas de prétendre subir une contrefaçon d'oeuvres dont on prétend détenir les droits, encore faut-il préciser, en les nommant, les dénombrant et les identifiant, les oeuvres dont on revendique la paternité pour justifier de sa qualité à agir", ont ainsi déploré les juges de la 3e chambre dans l'affaire Google.

Pour sa part, l'Association des services internet communautaires (ASIC) s'est réjouie hier "de la mise hors de cause des plateformes de vidéos" puisque d'après elle, une telle décision "confirme que la lutte contre la contrefaçon sur internet ne peut être efficace que si les ayants droits et les prestataires techniques coopèrent intelligemment, notamment par l'usage de procédures simples de signalement des contenus litigieux". Précisons effectivement que le tribunal n'a pas rendu véritablement une décision sur la contrefaçon en elle-même, mais sur les erreurs de procédure commises par Lafesse.

Rappelons que depuis de nombreux mois, les plates-formes de diffusion de vidéo engagent des procédures draconiennes afin de respecter les droits d'auteurs.