Le secrétaire d’État en charge des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, souhaite réguler les ventes sur internet et ainsi baisser le taux de revenus non déclarés. Il veut pour cela créer le statut d'auto-entrepreneur.
Serait-ce bientôt la fin des problèmes liés aux ventes sur le net ? Pour le secrétaire d'Etat, la réponse serait oui. A l'aide d'un simple formulaire, tout le monde pourra ainsi lancer son activité sur internet sans pour autant s'encombrer de longues démarches administratives. Le payement des charges fiscales et sociales se fera très certainement sur une base forfaitaire simple sur les revenus perçus. L'objectif est double : simplifier au maximum le statut de l’entreprise individuelle en France et lutter contre les revenus non déclarés.
Au final, beaucoup d'internautes risquent d'être concernés. On se souvient de ebay, pour ne citer que lui, qui reste une source de revenus non négligeable de nombreux ménages !
Plus d'informations d'ici quelques semaines, lorsque la loi en question sera votée.
