Le tribunal de Rennes a rendu récemment un jugement condamnant quatre jeunes internautes pour téléchargements illicites.
L'affaire remonte à 2004. Une plainte est alors déposée contre eux par les majors du cinéma (notamment Disney, Tristar Pictures, Columbia,...), ils étaient soupçonnés d'avoir téléchargé de nombreux films illégalement. Le résultat de l'enquête a été édifiant, 116 films piratés ont été trouvés chez le premier accusé, 134 pour le second, 105 chez le troisième et enfin 114 chez le quatrième.
Invoquant le droit à la copie privée, les quatre jeunes ont tenté de ne pas avoir de suites à cette affaire, mais cela n'a pas été le cas. Un seul des quatre a pu, en effet, prouver l'achat des films, alors que les trois autres annonçaient seulement que les oeuvres avaient été prêtées par des amis. Le tribunal a indiqué que le paiement de la taxe pour copie privée ne légitime pas la reproduction d’oeuvres obtenues illicitement, les quatre jeunes ont été condamnés a une peine de 1 500 euros chacun et également à des dommages et intérêts à hauteur de 200 euros pour les majors du cinéma.
