note2be.com : la décision du tribunal conforte les enseignants

Nous étions parmi les premiers à vous parler de note2be.com, un site web pour noter les professeurs, qui a fait moultes échos sur le web (lire). Il y a quelques jours, nous vous informions également d'un certain boycott de ce site par les professeurs (lire) : ce boycott n'est pas tout, puisque Stephane Cola, créateur du site a été assigné devant le tribunal de grande instance de Paris. La décision vient d'être rendue publique.

Ce matin, à 11h30, a donc été rendue la décision du TGI de Paris, suite aux plaintes déposées par le Snes, le FSU et six enseignants. Il était alors reproché le caractère nominatif de la note (il apparait le nom du professeur, son établissement) et surtout l'objectif réél de ce site, qui ne serait qu'une place publique pour vengeances personnelles.

Un site qui risque de coûter cher

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris fait que Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes (pour les frais de justice engagés) et il devra verser un euro symbolique à chaque plaignant (et la liste risque d'être longue, puisque l'on ressence pas moins de 65000 professeurs dans la base de données). Il est désormais interdit de donner sur le site des données nominatives. Stephane Cola a deux jours pour retirer les noms de plaignants, et trois semaines pour vider sa base de données de tous les noms de professeurs. Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera alors de 1000 euros par jour.

L'administrateur de ce site se dit très surpris, et a fait appel de cette decision. Il faut également attendre le 6 mars prochain, date à laquelle interviendra la décision de la CNIL.