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Les téléphones multimédia bientôt taxés au titre de la copie privée

TOP-LOGICIEL | Misstics | 7/4/2008 8:00:00

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On en avait entendu parler mais la nouvelle est finalement officielle : c'est le 1er mai que la taxe sur la copie privée sur les téléphones mobiles multimédia entrera en vigueur...

Comme il y a téléphone et téléphone, la Commission Copie Privée a décidé d'adopter deux barèmes, un pour les téléphones ne pouvant restituer que de l'audio , un autre pour ceux capables de restituer en plus de la vidéo. De 1 à 50€. Bien évidemment, cela ne concerne que la France ...

Sources : Journal officiel et Les Echos du net


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