Le Parlement de Strasbourg a décidé que la riposte graduée serait contraire aux droits de l'Homme.
Le parlement européen a en effet adopté une résolution qui engage les États membres "à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet", rapporte le collectif la Quadrature du Net selon nos confrères de Silicon.fr. Guy Bono (PS), le rapporteur français de la résolution, précise que "sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale". Vous l'avez sans doute noté, cette résolution vise particulièrement la France. Rappelons que le rapport Attali propose que soit abandonnée l'idée de riposte graduée au profit du versement d'une licence globale par les FAI.
