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La taxe pour la copie privée revue à la baisse ?

TOP-LOGICIEL | Misstics | 28/5/2008 15:30:00



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La fameuse taxe pour la copie privée sur les supports vierges refait couler de l'encre. Remise en cause, notamment : la taxe établit sur les disques durs des baladeurs, des enregistreurs de salon et des décodeurs TV...

Le barème de la dite taxe s'échelonne en effet de 1 à 50 euros, selon la capacité de stockage des appareils. L'argument des détracteurs est simple :« La commissaire a estimé que le montant de la redevance pour la copie privée était injustifié, car il inclut aussi une compensation pour les copies illicites. Il n'y a pas eu de démonstration du contraire. Et, si la redevance inclut le piratage, cela revient à le légaliser » lit-on dans un interview sur 01net.
Bref, nous nous acheminons vers de nouveaux barèmes...

Plus d'informations : 01 net


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