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Microsoft France : lourde amende et prison pour contrefacteurs

TOP-LOGICIEL | Toplogteam | 3/6/2008 8:00:00

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Après 9 ans de procédures judiciaires, la Cour d'Appel de Paris a condamné un réseau industriel de contrefacteurs à 1,83 million d'euros d'amende et des peines de prison fermes.

Selon Microsoft France, il s'agit ici de l'une des peines les plus lourdes en France pour ce type de piratage. Ce véritable réseau parallèle avait été établit en région parisienne, plus de 44 000 produits contrefaits et 200 000 fausses pochettes avaient en effet été fabriqués sous le nom Microsoft. Microsoft souligne ici " une sanction unique en France attestant de la position de plus en plus ferme adoptée par la justice à l’encontre des fabricants et distributeurs proposant des licences falsifiées ou logiciels contrefaits ". La firme de Redmond a également précisé que en France, 42 % des logiciels achetés sont des logiciels piratés. Une bonne victoire donc !


Source : Generation-NT


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