La France vers un filtrage du web ?

Nos confrères de PcINpact ont publié il y a quelques heures un article très étonnant : le gouvernement français veut un filtrage massif des réseaux. Un document provisoire, une sorte de charte, serait actuellement en cours de rédaction.

« Nous sommes sur un document de travail, une négociation où l’on essaye de contractualiser de bons rapports de travail avec les acteurs du Web », indique l'un des conseillers de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. Le gouvernement serait en train de rédiger une charte dite sur la « confiance en ligne » pour contrôler au mieux le monde de l'Internet. Parmi les nombreux engagements, il s'agirait notamment d'augmenter le rôle des FAI : il a été demandé aux FAI de fournir les meilleures solutions en fonction des spécificités techniques du réseau français, « et on se limitera au secteur de la pédopornographie », insiste le ministère. D'ailleurs pour les contenus pornographiques, les intermédiaires producteurs de contenus devront mettre en place un filtre anti-mineur sur tous les sites créés en France.

Le document indique entre autres une sécurité du réseau améliorée, une sorte de quota d'envoi (pour limiter le SPAM), le filtrage a priori des contenus sur les sites pour mineurs ou même la suppression automatique des contenus "passifs" (entendez par là les contenus non mis à jour depuis plus de trois mois). Seulement, ces différents points ne sont pas encore confirmés, et le ministère de l'Interieur compte discuter avec les acteurs du web pour ces réalisations. Il s'agit ici d'une sorte d'ébauche, « nous n’imposons pas de document, ce sera une plume à plusieurs voix », a précisé en soirée le ministère.

Une ébauche qui déplait à l'opinion

A peine diffusée, l'information a fait beaucoup de bruit sur la toile. Ce qui dérange, c'est que les prestataires qui signeront cette charte seront même sans doute dans l'obligation de donner la copie de contenus modérés. Qu'adviennent les insultes, les contenus racistes modérés sur les forums ? « Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français veut mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d'Internet (…) Ce dispositif de surveillance généralisé et de contrôle de l'information est digne du régime chinois (...) Il s'agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas », indique le collectif « La Quadrature du Net ». Notons dans tous les cas que, si un tel document est publié, il s'agira d'une tentative de plus du gouvernement pour encadrer l'internet.