La loi Création et Internet, pour lutter contre le téléchargement illégal

La ministre de la Culture et de la Communication fait de nouveau la promotion de sa loi Création et Internet, pour lutter contre le téléchargement illégal. Elle insiste notamment sur le principe de la lettre recommandée afin de sensibiliser les "pirates".

Albanel est bien consciente que l'internaute qui pirate sait que son acte est illégal. Selon elle, il n'est " ni un agneau inconscient de son geste, ni un loup avide de se repaître du sang des artistes ", il a seulement pris une " mauvaise habitude ". Pour parer à cette habitude, la ministre insiste sur sur les aspects positifs de sa loi pour les consommateurs avec la suppression des DRM jugés bloquants pour une écoute sur tous les supports, et plus de concurrence dans le domaine des plate-formes de téléchargement en ligne. De plus, la ministre n'a pas perdu l'idée de riposte graduée, pour convaincre les pirates d'arrêter le téléchargement illégal : " une éventuelle sanction prendra la forme d'une suspension de quelques semaines de l'accès Internet, mais sera précédée de l'envoi de plusieurs avertissements sans frais, dont un par lettre recommandée ! Dans quel autre cas, quand on commet une infraction, est-on averti une fois par un petit mail, puis une deuxième fois, si on recommence, par courrier recommandé, avant de connaître la moindre sanction ? ", précise-t-elle, en ajoutant que "Internet est un univers qui échappe trop souvent aux parents. Je crois que c'est aussi une des raisons pour lesquelles le piratage s'est tant développé. (...) La lettre recommandée est là pour sensibiliser les parents, pour les alerter." Christine Albanel compte bien à ce que son projet passe en première lecture au Sénat, pour une application en Janvier 2009.