La prochaine licence GPL, dont une première mouture sera disponible en janvier 2006, pourrait prévoir de pénaliser les entreprises qui utilisent des technologies de restriction des copies, «si nous trouvons un moyen raisonnable de le faire», a prévenu Georg Greve.
Elle ne concernerait que les entreprises qui utilisent leurs brevets logiciels à l'encontre des logiciels libres. «Nous ne voulons pas empêcher les gens d'utiliser des logiciels libres juste parce qu'ils détiennent des brevets logiciels», a souligné un autre responsable de FSF Europe, Joachim Jakobs.