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France : eBay à nouveau condamné pour contrefaçon

TOP-LOGICIEL | Kévin BRUSTIS | 30/6/2008 16:40:49

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Après plus de deux ans de procédure, le tribunal de commerce de Paris vient de rendre une décision concernant une affaire opposant eBay aux principales marques de luxe française.

Christian Dior Couture, Louis Vuitton Malletier, Dior, Guerlain, Givenchy, ou encore Kenzo avaient en effet lancé une procédure et réclamaient près de 50 millions d'euros au site américain leader des enchères sur Internet. Les principales accusations portaient sur la négligence de eBay quant à la vente de certains produits contrefaits sur sa plate-forme. Le site d'enchères en ligne est donc condamné à une amende de plus de 38 millions d'euros pour diffusion de produits contrefaits et violation du principe de distribution sélective. Un montant qui illustre plutôt « le prestige des plaignants que de réels dommages » d'après le site qui compte d'ailleurs faire appel.

Pour sa défense, le groupe souligne œuvrer depuis 2006 au contrôle renforcé et à l'éradication de la contrefaçon sur son site : « Nous ne lâcherons pas, nous sommes là pour rester », a même précisé Alexandre Menais, directeur d'eBay Europe. Il convient de noter que cette décision de justice n'est pas la seule, d'autres affaires concernant notamment L'Oréal pour "contrefaçon de flacons de parfums" sont en cours d'instruction et devraient être jugées d'ici à la fin de l'année, selon le quotidien Le Monde. Jusqu'à quand eBay va-t-il continuer de subir les foudres de la justice française ?


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