eBay s'explique sur le cas des vendeurs professionnels

Le statut de vendeur professionnel n'était jusqu'à aujourd'hui pas clairement expliqué sur eBay. Le site de ventes aux enchères vient de donner de plus amples informations sur ces types de vendeurs et pose clairement des limites.

Maintenant, une personne ayant vendu pour plus de 2000 euros par mois durant trois mois consécutifs sera considérée comme vendeur professionnel. Il faudra alors que cette même personne fournisse des documents à eBay, attestant de son statut de professionnel pour pouvoir continuer à vendre sur le site. Si aucun document n'est fourni, eBay annonce clairement qu'il fermera les comptes à partir du 1^er Janvier 2009. Une nouvelle qui fait sans doute froid dans le dos à certains utilisateurs du site, qui arrondissaient peut-être leur fin de mois par ce biais ...

Dans tous les cas, cette limite de 2000 € est plus ou moins arbitraire, car elle ne correspond pas vraiment aux textes de loi. Interrogé ce matin par nos confrères de PcINpact, eBay France précise que « être en dessous des 2000 euros ne veut pas dire qu’on ne peut pas être qualifié de professionnel au terme de la loi : on peut devenir professionnel selon les différents faisceaux d’indices que proposent les textes ». « Si ont fait une mauvaise interprétation de notre position, on peut imaginer que sous ces 2000 euros, les gens ne craignent rien. Or ce n’est pas ce qu’on dit et notre communication est assez claire. On a pris une décision qu’on peut qualifier d’arbitraire au regard de l’interprétation stricte de la loi, mais on la considère comme équitable », explique Thomas Schmidt, responsable des vendeurs d'eBay. Attention donc aux conséquences fiscales qui peuvent arriver suite à une utilisation trop "intensive" de eBay !