La loi Hadopi ne sera pas examinée en 2008

Le projet de loi Création et Internet, plus communément appelé Loi Hadopi, ou encore "loi Olivennes", vise à créer une autorité administrative indépendante, qui aura pour rôle de mettre en place une riposte graduée, afin de limiter le téléchargement numérique illégal. Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, souhaitait que ce texte de loi soit inscrit rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, mais le temps passe et finalement, il ne sera pas examiné en 2008.

Il fallait que ce texte de loi soit inscrit rapidement à l'ordre du jour afin que ladite loi puisse être adoptée rapidement. Le SNEP (syndicat national de l’édition phonographique) de son côté, demandait au gouvernement « de bien vouloir veiller à ce que le projet (…) soit effectivement débattu [par] le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l'année. » Mais finalement, cela ne sera pas le cas. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a effectivement envoyé aux parlementaires une lettre prévisionnelle sur le calendrier législatif. Le projet de loi Création et Internet, qui vise à limiter le P2P et le téléchargement illégal ne sera débattu que début 2009, selon cette lettre relayée par Ecrans.fr. Pour information, selon la SACEM et le SNEP, le chiffre d’affaires de la musique enregistrée a été divisé par deux entre 2002 et 2007. Reste à savoir maintenant, si seul le P2P en est la cause ...