Hadopi : les pirates et la déconnexion

France - La déconnexion des pirates, c'est l'un des points clé de la loi "Création & Internet", dite loi Hadopi. Cette proposition de loi est actuellement discutée à l’Assemblée nationale mais ce point déchaine le monde politique. Hier soir, les députés ont rejeté l'amende de substitution ...

La loi Hadopi doit être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais c'est l'article 2 de cette loi, la suspension de l'internet, qui provoque le plus de réactions. La loi prévoit concrètement une riposte graduée, pouvant aller donc jusqu’à la coupure de connexion Internet, en cas de piratage important d’œuvres sur le net. Cette coupure s’appliquera, après deux mises en garde, aux internautes convaincus de piratage. Ils pourront alors être privés d’Internet entre deux mois et un an. Les députés doivent normalement adopter aujourd’hui la principale mesure de ce texte.

Il y avait une proposition de substitution. C'était l'amende. Mais hier soir, la majorité a écarté cette proposition. Notez que d'autres pays, comme la Nouvelle-Zélande ou la Grande-Bretagne, qui avaient envisagé un dispositif similaire à celui-ci, sont revenus sur leurs intentions.

Pour des raisons techniques, cette mesure devrait entrer en vigueur en 2011.