
France - La loi Création et Internet vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale. Même si de nombreux amendements ont été rejetés, la finalité reste la même : le filtrage massif du web en France.
L'idée principale, à savoir la riposte graduée, va donc être adoptée. Parce qu'il est difficile de sanctionner un foyer pour un téléchargement qu'un tiers aurait commis, l'internaute qui aura téléchargé illégalement du contenu va donc être averti à deux reprises : après deux avertissements (le premier électronique puis courrier) il verra sa connexion internet coupée. En cas de récidive dans l'année, son abonnement pourra être suspendu, pendant un délai de deux mois à un an. Le texte va maintenant être examiné par la Commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept sénateurs et sept députés, qui devra harmoniser chacune des versions revues du texte. Mais plus aucun doute ne plane sur le sujet, puisque les membres de cette commission sont en majorité élus UMP, fervents supporters du projet.
Outre l'arrivée du filtrage massif de l'internet en France, les internautes devront mettre en place un logiciel mouchard sur leur ordinateur. Il sera payant, avec contrôle centralisé afin d’empêcher au téléchargement de contenu illicite.