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Hadopi rejetée par l'Assemblée nationale

TOP-LOGICIEL | La rédaction | 9/4/2009 17:17:01



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C'est un échec pour le texte de loi "Création et Internet" (Hadopi) : l'Assemblée Nationale l'a finalement rejeté lors du vote définitif.

Véritable "coup de massue" pour le gouvernement. Ce qui devait être une simple formalité s'est transformé en véritable cauchemar : la majorité vient de rejeter le texte de loi Hadopi. Comme le gouvernement ne peut plus retirer le texte, un nouvel examen aura lieu le plus rapidement possible, sans doute fin avril. Certaines propositions seront donc sorties du texte, selon certaines sources. "Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme", dans les deux chambres, explique Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement. Les internautes peuvent donc souffler un peu; même si l'affaire n'est que simplement retardée. A suivre !


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