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Hadopi : le texte de nouveau examiné le 29 avril

TOP-LOGICIEL | La rédaction | 16/4/2009 12:39:23



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Rejeté par les députés le 9 avril, le texte de la loi Hadopi va être de nouveau examiné en fin du mois. A main levée, par 21 voix contre et 15 pour, les députés avaient en effet rejeté cette loi "Création et Internet", qui fait tant d'histoires dans le monde politique et sur le web.

A la sortie du vote, les ténors UMP ont accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote. Ainsi le texte va être revoté. "Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi Internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27", a expliqué Jean-François Copé. "Le mercredi 29, nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a précisé le président du groupe UMP. Rappelons que cette loi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès à Internet. Bernard Accoyer a tout de même expliqué qu'il aurait préféré que le nouvel examen eût lieu dans quelques semaines, afin d'éviter "la précipitation, jamais très bonne sur le plan politique et sur la qualité du travail". Affaire à suivre donc.


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