Dailymotion condamné pour contrefaçon

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la plate-forme de vidéo Dailymotion à verser 80.000 euros à une société de production, pour contrefaçon.

Tout a commencé en 2006, lorsque la société Zadig Productions ainsi que les auteurs-réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud constatent que leurs documentaires sont visibles sur Dailymotion. Après leur demande, le service supprime les vidéos en question. Seulement elles reviennent progressivement en ligne sur le site, ce qui les conduit à formuler une nouvelle plainte, pour contrefaçon cette fois, auprès du TGI de Paris. Selon les plaignants, il aurait appartenu à Dailymotion de s'assurer que l'infraction constatée ne puisse être répétée, même si le site peut ne revendiquer que le statut d'hébergeur. La plateforme vidéo a donc été condamnée à leur verser un total de 80.000 euros au titre de dommages et intérêts.