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Hadopi encore et toujours

TOP-LOGICIEL | Elodie Do Pham | 23/4/2009 8:50:00



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Les députés européens ont adopté hier l'amendement 46 qui réfute le dispositif de riposte graduée prévu par le projet de loi Création et Internet dit Hadopi.
Mais Hadopi n'a pas dit son dernier mot !

Si les députés européens ne veulent pas de la loi Hadopi ce n'est pas grave, la France fera tout pour adopter ce projet.
Pour rappel, ce projet de loi prévoit une "riposte graduée" allant jusqu'à la suspension de l'abonnement à internet pour les auteurs de piratage



Malgré un premier rejet le 9 avril par l'Assemblée Nationale et ensuite le rejet par les eurodéputés, ce projet de loi devrait coûte que coûte naître.
Et le ministère de la Culture est confiant et attend avec impatience le vote de l'Assemblée Nationale le 29 avril qui devrait adopter cette loi avant fin mai.


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