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Hadopi revient sur le devant de la scène mercredi

TOP-LOGICIEL | Elodie Do Pham | 28/4/2009 9:10:00



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Le projet de loi contre le téléchargement illégal (Hadopi) revient sur le devant de la scène mercredi 29 avril pour que l'Assemblée puisse réexaminer ce texte très controversé. (voir aussi article Hadopi encore et toujours).

Rien ne semble pouvoir empêcher la loi "Création et Internet" de passer !
Malgré son rejet il y a trois semaines par les députés de l'Assemblée Nationale, le projet de loi sera examiné une nouvelle fois avec pour objectif d'être adopté.

Afin d'éviter un nouveau rejet parlementaire, Jean François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale a adressé une lettre aux 317 membres de son parti pour leur demander d'être présent et de voter pour ce texte les yeux fermés.
En effet, lors du précédent vote outre le fait que Copé n'ait pas été présent, le texte avait été rejeté par 21 voix contre 15.
Au-delà de la demande de Jean François Copé de faire front ensemble pour ce projet de loi, les socialistes restent fermement sur leur position.
"La loi censée défendre l'exception culturelle devient une loi d'exception en Europe" clamaient certains députés socialiste dans une tribune de Libération publiée lundi.

Les socialistes feront donc barrage contre ce texte et prendront appui sur l'amendement voté la semaine dernière par une commission du Parlement européen qui stipule qu'aucune restriction aux droits des internautes ne doit être prise sans décision préalable de la justice.
Un soutien inattendu est venu s'ajouter aux socialistes avec près de soixante auteurs de science-fiction qui ont accepté de signer une pétition signifiant leur opposition à la loi Création et Internet. L'un de leurs arguments est que cette loi apparaît comme un "Cheval de Troie employé pour tenter d'établir un contrôle d'Internet".
Pour ces auteurs, ce projet de loi n'est que le début de la fin de la liberté d'expression.

Il ne reste plus qu'à attendre le verdict des députés sur ce texte.


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Auteur Conversation
GuiG
Posté le: 28/4/2009 14:02  Mis à jour: 28/4/2009 14:02
Newbie
Inscrit le: 17/4/2009
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Envois: 5
 Re: Hadopi revient sur le devant de la scène mercredi
Même si je pense que la loi passera (l'UMP a du retenir la leçon!), on peut attendre quelque chose du conseil constitutionnel. Selon la loi, il faudra que l'on prouve notre innocence grâce à un logiciel; alors qu'en droit français (je ne suis pas juriste mais quand même!), on est présumé innocent tant que l'on a pas prouvé sa culpabilité...
On sera vite fixé.
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