Hadopi durcit : l'abonné suspendu devra payer son abonnement

La Commission présidée lundi par Jean-Luc Warsmann a adopté un nouvel amondement visant à réinstaurer la double peine pour les abonnés. En plus de la suspension de leurs abonnements, ils devront continuer à payer leurs accès Internet.

Encore du mouvement pour le projet de loi Hadopi qui vise à pénaliser les internautes téléchargeant illégalement.

Non content de suspendre l'abonnement d'un internaute frauduleux, la ministre de la Culture a proposé lundi 27 avril de pénaliser les abonnés par une double peine.
Privé d'accès Internet, celui-ci devra tout de même continuer à payer son abonnement et ce durant toute la durée de la suspension qui pourra durer pendant un an soit une pénalité d'environ 360 euros (29,99 euros x 12 mois).

Cette idée avait déjà été rejetée à l'unanimité par l'Assemblée à la demande de Jean Dionis du Séjour pour être réintroduite en Commission mixte paritaire pour être ensuite rejetée avec le projet de loi par l'Assemblée Nationale.
Elle revient aujourd'hui sur le devant de la scène.

A noter qu'au sein de ce projet de loi sommeille non seulement cette double pénalité mais aussi l'installation de cyber-mouchard sur les postes des utilisateurs, le filtrage, la présomption de responsabilité et bien d'autres idées encore.

Pour expliquer cette double peine, il faut prendre en compte le fait que les FAI risquent de se retourner vers les caisses du ministère de la Culture pour obtenir le remboursement des abonnements non perçus.
Le ministère a donc choisi de ne pas sanctionner les fournisseurs d'accès comme Orange, Free ou SFR et de faire payer les abonnés en faute.