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Hadopi reporté au 12 mai

TOP-LOGICIEL | Elodie Do Pham | 5/5/2009 15:50:00



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Le vote final pour le projet de loi Création et Internet dit Hadopi aurait dû se dérouler aujourd'hui mais vient d'être repoussé au 12 mai prochain en raison du grand nombre d'amendements déposés par l'opposition.

Ce projet de loi Hadopi très controversé dont on vous donne régulièrement l'actualité sur Top-logiciel vient à nouveau de subir des rebondissements.

Le vote final était initialement prévu pour aujourd'hui mais suite à un trop grand nombre d'amendements déposés, le vote se fera la semaine prochaine comme l'a annoncé le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi ce matin.
Soit une semaine supplémentaire pour les parlementaires afin qu'ils puissent relire encore une fois le texte de loi et discuter entre eux de la nécessité ou pas d'adopter le projet.

Après le rejet du projet le 9 avril dernier, le gouvernement désirait appliquer le système de riposte graduée d'ici l'été et le Président Nicolas Sarkozy avait espéré une adoption définitive pour le 14 mai mais cela ne pourra être tenu.


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