Encore un nouvel obstacle pour Hadopi

Le Parlement Européen vient de voter un nouvel amendement dans le cadre du "paquet télécoms" stipulant qu'un accès à Internet ne peut être restreint sans décision judiciaire. Un nouveau rebondissement qui risque de mettre à mal l'adoption de la loi Hadopi.

Après avoir voté l'amendement 138 le 21 avril dernier, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté hier un nouvel amendement dans le cadre du paquet télecom qui a été adopté à quarante voix contre quatre et deux abstentions.
Cet amendement au "paquet télécom" proposé par les Verts stipule qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires.

Ce nouveau texte va à l'encontre du projet de loi français Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal en coupant la connexion Internet de l'internaute sans avoir saisi la justice.

Le Parlement Européen semble farouchement contre le projet de loi Hadopi et s'y oppose ouvertement pour la seconde fois en quelques semaines.

L'amendement sur le "paquet télécom" va retourner devant le conseil des ministres qui pourra l'accepter et renoncer à Hadopi ou y renoncer et adopter Hadopi.
Un choix cornélien lorsqu'on sait que les enjeux financiers du paquet télécom sont énormes pour les Etats comme pour les opérateurs (protection de la vie privée sur le web, ouverture des marchés des réseaux, réforme de la directive GSM, etc.).
Un rejet de cet amendement pourrait retarder l'adoption du paquet télécom de trois à quatre ans et mettre la France sérieusement en retard par rapport aux autres pays même si Catherine Trautmann déclare que « tant qu’il n’y aura pas accord au niveau européen, la France pourra appliquer sa loi Hadopi. Un rejet du paquet télécom ne réglerait donc rien ».

Reste à savoir ce que l'Assemblée Nationale décidera le 12 mai prochain.