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Hadopi : l'Assemblée adopte le projet de loi

TOP-LOGICIEL | Toplogteam | 12/5/2009 17:03:47



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France - Vous avez pu régulièrement lire dans ces colonnes diverses informations concernant le projet de loi Création et Internet (Hadopi). Le vote final pour le projet de loi Création et Internet dit Hadopi devait avoir lieu le 5 mai, mais a été reporté à aujourd'hui. Sans grande surprise, les députés l'ont adopté en nouvelle lecture.

Les parlementaires avaient finalement eu une semaine de plus (lire) afin de relire encore une fois le texte de loi et discuter entre eux de la nécessité ou pas d'adopter le projet. Après le rejet du projet le 9 avril dernier, le gouvernement désirait appliquer le système de riposte graduée d'ici l'été. Les artistes et autres personnalités pro-Hadopi vont pouvoir être ravis, le projet de loi a bien été adopté par l'Assemblée en ce mardi 12 mai 2009, par 296 voix pour et 233 contre. Les groupes UMP et Nouveau-Centre, mis à part certaines exceptions, ont voté en majorité pour. Pour connaitre les députés qui ont voté pour (ou contre), notez qu'il vous suffit d'accéder au site de l'Assemblée. "On va tous mourrir #hadopi est passé !", peut-on déjà lire dans les réactions sur Twitter. Les blogueurs et autres acteurs du web vont sans doute se soulever bientôt contre cette nouvelle. Le Sénat, qui examinera à son tour le texte mercredi dans la matinée, devrait l'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée.


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Auteur Conversation
Newropeans
Posté le: 12/5/2009 19:01  Mis à jour: 12/5/2009 19:01
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Inscrit le: 12/5/2009
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 Re: Hadopi : l'Assemblée adopte le projet de loi
Si vous aussi vous pensez que c’est aux internautes de déterminer ce que doit être la société de l’information en Europe, alors venez participer au débat pour une proposition Newropeans, le 1er mouvement citoyen à se présenter en France, Allemagne et Pays-Bas aux européennes en juin.
Lire les grandes lignes et participer: http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/societe-europeenne-de-l-53878
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