Hadopi : l'attaque de la CNIL

Pour son 30e anniversaire, la CNIL publie un rapport retraçant son activité annuelle et revient sur l'histoire du projet Hadopi avec un oeil très critique.

Alors que le projet de loi a été adopté mardi dernier par l'Assemblée Nationale (lire), la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés profite de la publication de son rapport annuel pour faire une petite rétrospective du projet Hadopi.

Dans son rapport d’activité, une double page titrée "Hadopi : Histoire d'un avis « T(r)op Secret »" rappelle la divergence de points de vues par rapport à la loi et son opposition claire face à l'absence de contrôle préalable de l'autorité judiciaire avant toute sanction contre les internautes.

Revenant sur un rapport faisant état des réticences de la CNIL et envoyé au gouvernement, Alex Türk président de la CNIL déplore qu'il n'ait jamais été dévoilé au cours des débats à l'Assemblée Nationale.
Une dissimulation sciemment organisée par la majorité qui avait aussi pris soin d'écarter la proposition socialiste de faire entrer un membre de la CNIL au collège de l'Hadopi.

La Commission qui regrette de ne pas avoir été en mesure de s'exprimer sur le texte propose au gouvernement que la loi soit modifiée.